01
Champ d’application
Les présentes conditions s’appliquent à l’ensemble des contrats, prestations et offres de DesignHF (ci-après « DesignHF », « nous »). Des conditions divergentes du mandant ne valent que dans la mesure où nous les acceptons expressément et par écrit.
02
Prestations et aperçu gratuit
DesignHF fournit des prestations en conception et développement web, réservation en ligne, identité de marque et image animée, ainsi que dans les domaines numériques connexes. Selon le principe « Voir d’abord. Payer ensuite. », nous réalisons sur demande un aperçu gratuit et sans engagement. Des frais ne naissent qu’une fois que vous êtes convaincu et décidez de collaborer. Si aucune commande n’est passée dans les 14 jours suivant la transmission de l’aperçu, nous pouvons le mettre hors ligne ; sur demande, il peut être réactivé à tout moment. Il n’y a pas de tours de corrections : les petites modifications (par exemple textes, images, nouvelle référence ou informations mises à jour) sont effectuées sans supplément jusqu’à la validation, puis tant que le suivi annuel est en cours ; une refonte ou de nouvelles fonctions font l’objet d’une offre séparée.
03
Offre et conclusion du contrat
Nos offres sont sans engagement. Le contrat est conclu lorsque nous confirmons un mandat par écrit — courriel inclus — ou que nous en commençons l’exécution.
04
Prix et paiement
Tous les prix s’entendent en francs suisses (CHF). Aucun assujettissement à la TVA n’existant actuellement, aucune taxe sur la valeur ajoutée n’est mentionnée ; si un assujettissement intervient, la TVA au taux en vigueur s’ajoute aux montants facturés par la suite. Sauf disposition contraire de l’offre, 50 % du prix du projet sont dus à titre d’acompte dès notre confirmation de commande ; les travaux commencent dès réception de l’acompte et des contenus nécessaires. Les 50 % restants sont payables dans les 14 jours suivant l’achèvement du projet. Le projet est achevé lorsque le mandant le valide (un courriel suffit) ; la validation est réputée donnée si le site est mis en service ou si aucun défaut motivé n’est signalé par écrit dans les 14 jours suivant notre avis d’achèvement. Les autres factures, notamment pour le suivi annuel et les prestations supplémentaires, sont payables dans les 30 jours dès la date de facturation, sans déduction.
Pour les projets de site web, le suivi annuel (forfait annuel, hébergement compris) est inclus dans le prix du projet pour la première année à compter de la validation. Il comprend l’hébergement, les mises à jour techniques, le support et les petites modifications selon le chiffre 2 ; ne sont pas compris les frais de domaine de tiers (facturés au prix coûtant), l’hébergement étendu, le suivi étendu, les refontes et les nouvelles fonctions. Dès la deuxième année, le suivi annuel se poursuit au prix indiqué dans l’offre et se renouvelle de douze mois en douze mois, sauf résiliation écrite (un courriel suffit) au plus tard un mois avant l’échéance. Il est facturé annuellement d’avance ; si un paiement en douze mensualités est convenu, le prix mensuel indiqué dans l’offre (supplément pour paiement échelonné compris) s’applique pour toute la durée de douze mois.
05
Collaboration du mandant
Le mandant nous fournit en temps utile tous les contenus, informations et accès nécessaires à l’exécution des prestations et garantit être habilité à utiliser les éléments remis — textes, images, logos.
06
Délais et livraison
Les échéances indiquées sont des valeurs indicatives, sauf convention expresse les rendant contraignantes. Les retards imputables à un défaut de collaboration prolongent les délais d’autant.
07
Droits d’utilisation
Les droits d’utilisation sur l’œuvre créée ne passent au mandant qu’après paiement intégral. Jusque-là, tous les droits demeurent auprès de DesignHF ; dès la validation, le mandant peut toutefois déjà utiliser l’œuvre conformément à sa destination. Nous pouvons révoquer ce droit d’utilisation en cas de retard de paiement. Les modèles, bibliothèques et outils que nous employons restent notre propriété ou celle des concédants concernés.
08
Référence et citation
Nous pouvons présenter les travaux réalisés pour le mandant à titre de référence, avec mention de son nom et des images, par exemple dans les archives de ce site. Le mandant peut s’y opposer par écrit en tout temps ; nous ne présentons alors plus le travail que sous forme anonymisée ou retirons la référence dans un délai raisonnable.
09
Garantie
Nous exécutons nos prestations avec professionnalisme et diligence. Les défauts doivent être signalés par écrit dans un délai raisonnable. Nous sommes en droit de remédier aux défauts signalés par une réfection.
10
Responsabilité
Nous répondons du dommage causé intentionnellement ou par négligence grave. Pour le surplus, la responsabilité, notamment pour négligence légère, dommage indirect, dommage consécutif et gain manqué, est exclue dans les limites autorisées par la loi.
11
Confidentialité
Chaque partie traite confidentiellement les informations confidentielles de l’autre et ne les utilise que dans le cadre de l’exécution du contrat.
12
Fin du contrat
Les contrats peuvent être résiliés par chaque partie selon les conditions convenues ; la durée et la résiliation du suivi annuel sont régies par le chiffre 4. Si un projet prend fin de manière anticipée, les prestations déjà fournies sont rémunérées au prorata ; un acompte versé est imputé sur ce montant. Pour une période de suivi en cours, le prix convenu reste dû jusqu’à son échéance.
13
Droit applicable et for
Le droit suisse s’applique exclusivement. Le for exclusif est, dans les limites autorisées par la loi, le canton de Fribourg (Suisse).
14
Clause de sauvegarde
Si certaines dispositions des présentes conditions devaient être ou devenir nulles, la validité des autres dispositions n’en serait pas affectée. La disposition nulle est remplacée par une disposition valable se rapprochant au plus près de son but économique.