01
Champ d’application
Les présentes conditions s’appliquent à l’ensemble des contrats, prestations et offres de DesignHF (ci-après « DesignHF », « nous »). Des conditions divergentes du mandant ne valent que dans la mesure où nous les acceptons expressément et par écrit.
02
Prestations et aperçu gratuit
DesignHF fournit des prestations en conception et développement web, réservation en ligne, identité de marque et image animée, ainsi que dans les domaines numériques connexes. Selon le principe « Voir d’abord. Payer ensuite. », nous réalisons sur demande un aperçu gratuit et sans engagement. Des frais ne naissent qu’une fois que vous êtes convaincu et décidez de collaborer.
03
Offre et conclusion du contrat
Nos offres sont sans engagement. Le contrat est conclu lorsque nous confirmons un mandat par écrit — courriel inclus — ou que nous en commençons l’exécution.
04
Prix et paiement
Tous les prix s’entendent en francs suisses (CHF). Aucun assujettissement à la TVA n’existant actuellement, aucune taxe sur la valeur ajoutée n’est mentionnée. Sauf convention contraire, les factures sont payables dans les 30 jours dès la date de facturation, sans déduction.
05
Collaboration du mandant
Le mandant nous fournit en temps utile tous les contenus, informations et accès nécessaires à l’exécution des prestations et garantit être habilité à utiliser les éléments remis — textes, images, logos.
06
Délais et livraison
Les échéances indiquées sont des valeurs indicatives, sauf convention expresse les rendant contraignantes. Les retards imputables à un défaut de collaboration prolongent les délais d’autant.
07
Droits d’utilisation
Les droits d’utilisation sur l’œuvre créée ne passent au mandant qu’après paiement intégral. Jusque-là, tous les droits demeurent auprès de DesignHF. Les modèles, bibliothèques et outils que nous employons restent notre propriété ou celle des concédants concernés.
08
Référence et citation
Nous pouvons présenter les travaux achevés à titre de référence, en citant le nom du mandant et en utilisant des images. Le mandant peut s’y opposer par écrit en tout temps ; nous retirons alors la référence dans un délai raisonnable. Tant qu’aucun accord n’est donné, le travail n’est montré que sous forme anonymisée.
09
Garantie
Nous exécutons nos prestations avec professionnalisme et diligence. Les défauts doivent être signalés par écrit dans un délai raisonnable. Nous sommes en droit de remédier aux défauts signalés par une réfection.
10
Responsabilité
Nous ne répondons que du dommage direct causé intentionnellement ou par négligence grave. La responsabilité pour négligence légère, dommage indirect, dommage consécutif et gain manqué est exclue dans les limites autorisées par la loi.
11
Confidentialité
Chaque partie traite confidentiellement les informations confidentielles de l’autre et ne les utilise que dans le cadre de l’exécution du contrat.
12
Fin du contrat
Les contrats peuvent être résiliés par chaque partie selon les conditions convenues. Les prestations déjà fournies sont rémunérées au prorata.
13
Droit applicable et for
Le droit suisse s’applique exclusivement. Le for exclusif est, dans les limites autorisées par la loi, le canton de Fribourg (Suisse).
14
Clause de sauvegarde
Si certaines dispositions des présentes conditions devaient être ou devenir nulles, la validité des autres dispositions n’en serait pas affectée. La disposition nulle est remplacée par une disposition valable se rapprochant au plus près de son but économique.